Cris, pleurs, bruits de pas ou de meubles déplacés : dans un immeuble, les nuisances sonores sont une source fréquente de ...
Bertrand Valiorgue does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924) de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...
Après étude, la déception guette. L’article 1302-3 du Code civil apparaît fort peu dans les jurisprudences d’appel sur du contentieux prud’homal. La première raison est que cette disposition a été ...
L’article 10 du Code civil, souvent méconnu, incarne pourtant un principe fondamental du droit français : le devoir de collaborer avec la justice. Son texte est clair : « Chacun est tenu d’apporter ...
Bien qu’absente du Code civil, cette notion continue d’être utilisée par certains magistrats, selon l’avocate Delphine ...
La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une ...
Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion de «communauté de vie», encore assimilée à une «communauté de lit» dans cert ...
Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...
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