Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

L'implantation en centre commercial impose une analyse des documents contractuels. Tour d'horizon avec Chantal Millier-Legrand (cabinet Simon & Associés) Le bail qui constitue le contrat essentiel ...

Les locataires doivent se poser plusieurs questions importantes pour définir leurs besoins réels avant de signer un bail. (Photo: Adobe Stock) EXPERT INVITÉ. Comme avocat, j’ai été sollicité dans de ...

Le bail commercial est adapté à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Lorsque le local n'est pas affecté administrativement à l'exercice de ce type d'activité, le bailleur ...

En quoi le régime du bail commercial est-il intéressant ? Le bail commercial confère au commerçant un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à trois ans (deux ans pour ceux conclus ...