Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures fiscales potentiellement dommageables, tant à ...

Code de la route : méthodes, outils et évolutions pour une préparation efficace, flexible et adaptée aux exigences de ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Samsung Electronics a rejoint le Code de conduite de l'Union européenne pour les appareils intelligents à haute efficacité ...

Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...