L'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes a été présentée en Conseil des ministres le 8 avril 2026 et publiée au Journal officiel du 11 avril suivant.
L'ordonnance porte partie législative du code des douanes. Elle est accompagnée d'un décret et d'un arrêté instituant ...
Des droits de douane américains inattendus sur l’or suisse ont fait grimper les prix de l’or. Selon un article récent du Financial Times, l’Agence américaine des douanes et de la protection des ...